Compétences

DROIT ADMINITRATIF

Urbanisme en général. Planification Urbaine (révision des plans généraux d’aménagement du territoire): gestion urbanistique (projets de remembrement, divisions parcellaires, constitution et gestion d’organismes urbanistiques collaborateurs tels que les commissions de compensation et les organismes de conservation).
Règlementation urbanistique (Permis, Procédures de Sanctions)
Relation avec les diverses Administrations Publiques, spécialement les collectivités et organismes dépendants de la Communauté Autonome d’Andalousie en matière d’Aménagement du Territoire et des Ports
Due Diligence urbanistique et administrative.

FISCALITÉ

Défense du contribuable avant la procédure de contentieux, défense de ses intérêts devant la Direction Générale des Impôts et devant les juridictions administratives et judiciaires pendant la phase de contentieux.
Solutions aux problématiques de réorganisation et transmission de patrimoine et d’investissements immobiliers.
Etude et réalisation des déclarations fiscales annuelles (résident et non-résident), impôt sur le patrimoine, etc.
Fiscalité directe et indirecte appliquée aux entreprises. Impôts locaux, plus-value municipale, taxes diverses (Déchets, eau, etc.)

DROIT DES AFFAIRES

Constitution de sociétés, rédaction de contrats de sociétés, (augmentation et réduction de capital, certification de conformité des comptes annuels, restructurations, fusions et dissolutions de sociétés, etc.) et en général, tout type de contrats de nature commerciale.

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL

Rédaction et modification de contrats de travail, analyse des bulletins de salaire, licenciements individuel et collectif, préparation aux inspections du travail.
Application du droit du travail dans l’entreprise.
Défense des sociétés devant le Conseil des Prud’hommes, etc.

DROIT CIVIL

Famille
Annulation de mariage, séparation et divorce. Modification des mesures fixées dans le jugement de divorce. Inhabilitation et tutelle. Garde des enfants, régime des visites. Pension alimentaire. Réclamation de filiation, contestation de paternité. Convention de divorce.
Héritage. Liquidation du régime matrimonial. Partage du patrimoine immobilier et financier. Administration et disposition des actifs des mineurs.

Immobilier
Rédaction de compromis et de contrat d’achat et vente de bien immobilier. Contrat de location. Rupture de contrat, etc.
Ségrégation et division de propriétés.
Déclaration d’achèvement de construction neuve. Relevé de propriété.
Recours contentieux dans le domaine de l’urbanisme.

Copropriétés
Recouvrement des charges de copropriétés. Remise en cause d’accords de copropriété.
Expulsion en cas de non paiement de loyer.
Recouvrement de dettes.

DROIT PÉNAL

Défense et accusation particulières lors de poursuites pénales

DROIT APPLICABLE AUX ÉTRANGERS

Demande de nationalité, demande de titre de séjour
Recours contentieux devant les juridictions administratives.